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Affichage légal

  • Actes Ville de La Rochelle
  • Actes Communauté d'Agglomération de La Rochelle

    Acte du 20/05/2020 - Compte-rendu du Conseil communautaire du 14 mai 2020

  • Mariages

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  • Enquêtes publiques

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  • Actes émanant de la Préfecture ou autres services de l'Etat
    • Acte du 17/07/2020 - Arrêté préfectoral DCC-BRGE fixant la liste des électeurs sénatoriaux de la Charente Maritime en vue de l'élection des Sénateurs de la Charente Maritime du 27 septembre 2020
    • Acte du 09/07/2020 - Arrêté préfectoral N°20-028 portant levée des mesures de fermeture de zones de pêche, de la pêche à pied professionnelle et de loisir et des mesures complémentaires de gestion des moules en provenance de la zone 17.08 Ouest du Pertuis d'Antioche
    • Acte du 26/06/2020 - Arrêtés préfectoraux N°20-SL-09 et N°20-SL-10 CUDPM ouvrages de protection contre la submersion
    • Acte du 07/07/2020 - Arrêté préfectoral portant accord préalable à la mise en arrêt définitif d'exploitation, par la société GRT gaz, d'ouvrages de transport de gaz, de la canalisation de transport de gaz "AYTRE - LA ROCHELLE Vaugouin" et ses branchements associés, situés sur le territoire des communes d'Aytré, Périgny et La Rochelle dans le département de la Charente-Maritime.
    • Acte du 03/07/2020 - Arrêté préfectoral N°20-027 portant levée des mesures de fermeture de zones de pêche, de pêche à pied professionnelle et de loisir et des mesures complémentaires de gestion des moules en provenance des zones 17.10.01 Les Palles et 17.10.02 L'Estrée
    • acte du 23/06/2020 - Décision de préemption N°2020/80 - PR-30 relative à la parcelle cadastrée CP N°50 située 117 Boulevard Sautel à La Rochelle
    • Acte du 30/06/2020 - Arrêté préfectoral fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux en vue de l'élection des sénateurs de la Charente-Maritime
    • Acte du 29/06/2020 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale concernant le projet PORT HORIZON 2025
    • Acte du 01/07/2020 - Arrêté préfectoral N°20-026 portant levée des mesures de fermeture de zones de pêche, de la pêche à pied professionnelle et de loisir et des mesures complémentaires de gestion des moules de filières en provenance de la zone 17.09.03 Baie d'Yves
    • Acte du 29/06/2020 - Arrêté préfectoral N°20-025 portant levée des mesures de fermeture de zones de pêche, de la pêche à pied professionnelle et de loisir et des mesures complémentaires de gestion des moules de bouchot.
    • Acte du 25/06/2020 - Arrêté préfectoral portant levée des mesures de fermeture de zones de pêche, de la pêche à pied professionnelle et de loisir et des mesures complémentaires de gestion des moules en provenance de la zone 17.03 Sud Pertuis Breton
    • Acte du 18/06/2020 - Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire de procéder à un rabattement de nappe dans le cadre de la construction d'un programme immobilier LE PRIVILEGE 18 rue de Soissons à La Rochelle
    • Acte du 18/06/2020 - Arrêté route départementale N°735 Fermeture du Pont de l'Ile de Ré. Travaux de maintenance des câbles de précontraintes du pont
    • Acte du 18/06/2020 - Arrêté préfectoral du 18/06/2020 portant levée des mesures de fermeture de zones conchylicoles
    • Acte du 16/06/2020 - Arrêté préfectoral N°20-022 levant les mesures d'interdiction temporaire concernant la pêche professionnelle, la commercialisation et la mise à la consommation humaine de coquillages liées à une contamination microbiologique sur des huîtres.
    • Acte du 11/06/2020 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 27 août 2019 instituant les bureaux de vote pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 dans la ville de LA ROCHELLE
    • Acte du 11/06/2020 - Pêche à pied de loisirs : réglementation en vigueur en Charente-Maritime en 2020
    • Acte du 10/06/2020 - Arrêté RN137 Echangeur de Cottes Mailles -  Echangeur de Périgny - Pontages de fissures
    • Acte du 09/06/2020 - Arrêté D20TECHI33. Route départementale N°735 Pont de l'Ile de Ré. Travaux de maintenance des câbles de précontraintes du pont 
    • Acte du 04/06/2020 - Arrêté préfectoral n°20-021 prescrivant des mesures de fermeture de zones de pêche de moules dans le département
    • Acte du 3 juin 2020 - Arrêté DCC/BRGE fixant les listes de candidats définitivement enregistrées pour le second tour des élections municipales et communautaires du 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus de Charente-Maritime
    • Acte du 3/06/2020 - Arrêté préfectoral n° 20-020 levant les mesures de restriction temporaires concernant la pêche maritime professionnelle, la commercialisation et la mise à la consommation humaine des coquillages non fouisseurs dans le secteur "Seudre Aval" - zone de production 17.12.01 - et abrogeant l'arrêté préfectoral n° 20-015 du 11 mai 2020.
    • Acte du 28/05/2020 - Arrêté préfectoral n° 20-019 prescrivant des mesures de fermeture temporaire concernant la pêche maritime professionnelle, la commercialisation et la mise à la consommation humaine de coquillages liées à une contamination microbiologique sur des palourdes en Charente-Maritime, dans le secteur des claires de "Marais de Nieulle sur Seudre" (zone 17C15).
    • Acte du 28/05/2020 - Arrêté préfectoral n° 20-018 prescrivant des mesures de fermeture de zones de pêche, de la pêche à pied professionnelle et de loisir et des mesures complémentaires de gestion des moules en provenance des zones, 17.03 « Sud Pertuis Breton », 17.08 « Ouest du pertuis d’Antioche », 17.09.03 « Baie d’Yves – Filières Pertuis d’Antioche  », 17.09.05 « Ile d’Aix »,  17.11.01 « Côte Nord-Est Oléron », 17.10.01 « « Les Palles » et 17.10.02 « L’Estrée » liées à une contamination par des phycotoxines de type lipophile
    • Acte du 28/05/2020 - Arrêté portant convocation des électeurs le dimanche 28 juin 2020 en vue de procéder au second tour du renouvellement des conseils municipaux et communautaires et fixant les lieux et les dates d'ouverture et de clôture de dépôt des déclarations de candidature.
    • Acte du 27/05/2020 - Décret n°2020-642 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs
    • Acte du 20/05/2020 - Arrêté n°20-017 prescrivant des mesures de fermeture de zones de pêche, de la pêche à pied professionnelle et de loisir et des mesures complémentaires de gestion des moules en provenance des zones 17.01 "Estuaire de la Sèvre Niortaise", 17.02.01 "Est du Pertuis Breton mytilicole", 17.03 "Sud Pertuis Breton", 17.08 "Ouest du pertuis d'Antioche", 17.09.03 "Baie d'Yves - Filières Pertuis d'Antioche", 17.09.05 "Ile d'Aix", 17.11.01 "Côte Nord-Est Oléron", 17.10.01 "Les Palles" et 17.10.02 "L'Estrée" liées à une contamination par des phycotoxines de type lipophile
    • Acte du 11/05/2020 - Arrêté 20EB0521 levant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin, bassin du Mignon Courance MP7
    • Acte du 11/05/2020 - Arrêté n°20-015 prescrivant des mesures de restriction temporaires concernant la pêche maritime professionnelle et de la pêche de loisirs, la commercialisation et la mise à la consommation humaine des coquillages non fouisseurs, liées à une contaminaton microbiologique sur des huîtres en Charente-Maritime, dans le secteur "Seudre Aval" (Zone REMI n°17.12.01)
    • Acte du 7/05/2020 - Arrêté n°20-014 prescrivant des mesures de fermeture de zones de pêche, de la pêche à pied professionnelle et de loisir et des mesures complémentaires de gestion des coquillages bivalves en provenance de la zone 17.45 "Vert-bois - La Giraudière" liées à une contamination par des phycotoxines de type lipophile
    • Acte du 29/04/2020 - Arrêté n°20EB0455 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur 4 térritoires de l'OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin bassin du Mignon Courance MP7
    • Acte du 21/04/2020 - Arrêté préfectoral n°20-012 du 21 avril 2020 levant les mesures de restriction temporaires concernant la pêche maritime professionnelle, la commercialisation et la mise à la consommation humaine des coquillages non fouisseurs dans le secteur "Est du Pertuis Breton mytilicole" 12.02.01 et abrogeant l'arrêté préfectoral n°20-010 du 27 mars 2020
    • Acte du 17/04/2020 - Arrêté complémentaire relatif aux travaux de dragage du Port de plaisance de La Rochelle
    • Acte du 16/04/2020 - Arrêté-cadre interdépartemental et ses annexes définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant du Marais Poitevin
    • Acte du 15/04/2020 - Arrêté n°20EB0091 délimitant les bassins de gestion et définissant les mesures de restriction ou de suspension provisoires du remplissage des mares de tonne dans le département de la Charente-Maritime entre le 15 avril et le 30 novembre 2020
      • Annexe 1
      • Annexe 2
      • Annexe 3
    • Acte du 30/03/2020 - Récepissé n°17-2020-00043 de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création de 5 piézomètres pour l'aménagement du quartier Joffre et Rompsay - Commune de La Rochelle.
    • Acte du 23/03/2020 - Récépissé dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le rabattement temporaire de la nappe dans le cadre de la construction d'une résidence immobilière rue Fleming - Commune de La Rochelle
  • Agence Régionale de Santé (ARS)
    • Acte du 07/07/2020 - Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - Prélèvement du 29 juin 2020
    • Acte du 14/06/2020 - Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - Prélèvement du 28 avril et 15 mai 2020
    • Acte du 09/06/2020 - Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - Prélèvement du 22 mai 2020
    • Acte du 05/06/2020 - Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - Prélèvement du 22 mai 2020
    • Acte du 04/06/2020 - Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - Prélèvement du 15 et 29 mai 2020.
    • Acte du 28/05/2020 - Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - Réservoir de Saint-Eloi
    • Acte du 27/05/2020 - Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine -Lafond-Beauregard
    • Acte du 27/05/2020 - Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - Port-Neuf
    • Acte du 27/05/2020 - Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - Missy
    • Acte du 25/05/2020 - Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - Bongraine
    • Acte du 25/05/2020 - Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - Villeneuve Est
    • Acte du 25/05/2020 - Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - Fétilly
    • Acte du 25/05/2020 - Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - Villeneuve Petit Brouage
    • Acte du 29/04/2020 - Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - Bache de Fraise Vérines
    • Acte du 29/04/2020 - Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - Ecole Descartes Port-Neuf
    • Acte du 29/04/2020 - Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - Centre-ville La Rochelle
    • Acte du 24/04/2020 - Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - Robinet eau brute - Vérines
    • Acte du 21/04/2020 - Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - Bureaux Port de Pêche
    • Acte du 21/04/2020 - Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - Réservoir St Eloi
    • Acte du 16/04/2020 - Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - Vélodrome - Lafond - Beauregard
    • Acte du 16/04/2020 - Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - Dufour Yacht - Les Minimes
    • Acte du 16/04/2020 - Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - Comité de quartier St Maurice
    • Acte du 16/04/2020 - Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - Service d'aide et de soin à domicile - Mireuil
    • Acte du 20/03/2020 - Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 
  • Enedis

    - Acte du 8/08/2020 - Coupures de courant pour travaux le 4/08/2020

  • Divers
    • Acte du 28/02/2020 - Décision - Délimitation de la zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles dans la commune de La Rochelle

Dernière mise à jour : 14 avril 2020

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