Recensement militaire ou citoyen
Référendum
Modifié le 2021-05-21
Par Direction de l'information légale et administrative
Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale. Au sein de l'Union européenne, l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens.
Dernière mise à jour : 15 juillet 2019
Localisation
Service état civil, formalités, élections
3 place Jean-Baptiste Marcet La Rochelle
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