Les risques majeurs

Le risque est défini par la possibilité qu'un événement d'origine naturelle ou résultant de l'action humaine (aléa) s'applique à une zone où se concentrent des enjeux humains, matériels ou environnementaux. Par exemple, un séisme ou une inondation dans une zone inhabitée et sans bâtiment ne constitue pas un risque majeur du fait de l'absence d'enjeux. Un risque majeur est un évènement rare et d'une grande gravité : nombreuses victimes, dégâts matériels importants, impacts environnementaux.

Il  existe deux types de risques majeurs :

• Les risques naturels : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les feux de forêts, les avalanches, les mouvements de terrains, les cyclones et les tempêtes (voir PAPI);
• Les risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque transport de matières dangereuses et le risque rupture de barrage.

À La Rochelle, six risques majeurs concernent plus spécifiquement notre territoire :

• Le risque érosion et submersion marine ;
• Le risque sismique ;
• Le risque mouvements de terrain ;
• Le risque météorologique ;
• Le risque industriel ;
• Le risque transport de matières dangereuses. 

Pour prévenir ces dangers et y faire face le cas échéant, la Ville a mis en place un Plan Communal de Sauvegarde. Il est consultable en mairie et détermine :

• Les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes ;
• L’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité ;
• Le recensement des moyens disponibles ;
• La mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.

À La Rochelle, chaque vente ou location de logement doit faire l’objet d’une information sur les risques majeurs. Le document IAL (Information Acquéreur Locataire) recense les éléments réglementaires et cartographiques pour remplir le formulaire d’État des risques concernant le bien : plans de prévention des risques naturels, technologiques, miniers, classement sismique, radon, etc.

Il doit être annexé à la promesse de vente ou au bail d'habitation. Si ce document manque et que l'acquéreur découvre que le logement est situé dans une zone à risque, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés et saisir le tribunal d'instance pour diminution du prix de vente voire annulation de la vente.