Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

Projet de Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des infrastructures routières relevant de la compétence communale.

Par application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 et par les articles R.572-1 à R.572-12 du code de l'environnement, la commune de La Rochelle est chargée d'élaborer un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) 4ème échéance relatif aux routes communales dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an (soit environ 8200 véhicules par jour).

Les cartes de bruit stratégiques ont été approuvées par arrêté préfectoral du 14 décembre 2022 et ont permis d'identifier les zones bruyantes et les populations et établissements sensibles.

Sur la base de ces cartes de bruits, un projet de PPBE a été élaboré par le bureau d’études Impédance mandaté par les services de la ville et en collaboration avec les services de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et les autres communes membres concernées par le PPBE (Aytré, Puilboreau).

Ce projet sera soumis à la consultation du public pour une période de deux mois (2 mois) du 27 avril 2024 au 27 juin 2024. Le public peut prendre connaissance du projet de PPBE :

  • Sur le site internet de la mairie de La Rochelle
  • Du lundi au vendredi dans les lieux suivants :
    • Accueil de la Direction Santé Publique et Accessibilité de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30, 1 rue Nicolas Venette,
    • Mairies de proximité de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h : Secteur Centre - 23 avenue du Champs de Mars ; Laleu-La Pallice - 21 rue de la Muse ; Mireuil - 2 Square de la Passerelle ; Villeneuve-les-Salines - 32 bis avenue Billaud Varenne ; Accueil de l’Arsenal de 8h30 à 17h30, Place Jean-Baptiste Marcet.

Les avis et observations du public pourront être formulés :

Dernière mise à jour : 26 avril 2024

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